qu'il choisissait", expliquant qu'il avait choisi la société Morannes dans un but commercial pour faire écran entre la société Z... et la société Amylum, afin que celle-ci n'apparaisse pas en Grande Bretagne

attaqué et des pièces de la procédure que Stephen X... a été interpellé le 6 janvier 2006, à 11 heures 45, à l'aubette tourisme de Cheriton, dans la zone de contrôle française située sur le territoire britannique

yeux sur les tricheries des exploitants" ; dans le cadre de ce texte, la partie civile incrimine comme constitutifs du délit de diffamation à son égard les propos suivants : "les producteurs porcins bretons

Val-de-Marne de le convoquer dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance afin de lui remettre son certificat de résidence algérien mentionnant sa nouvelle adresse à Limeil-Brévannes

prévenus s'étaient rendus coupables du délit douanier reproché ; que les prévenus ne rapportent pas en cause d'appel la preuve que les testeurs litigieux ont été exportés au Royaume-Uni de Grande Bretagne

Jean X..., titulaire de la demande de brevet déposée le 17 septembre 1973, enregistrée sous le numéro 73-33.219, ayant pour objet "une borne utilisable pour définir les limites cadastrales, des limites

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 avril 2000), que l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine de la région Nord (l'AETS) est titulaire d'un brevet

la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu la convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limeil-Brévannes à sa demande

B A demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Limeil-Brévannes sur sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle en date du

Y..., Riquier et Bresson, il a été établi par l'enquête que ce dernier procédait à des prélèvements forfaitaires d'honoraires sur le compte de ses protégés lors de l'accomplissement de certaines prestations

pourvoi n° F 20-17.588 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Bretagne

Article 2 :L'Etat versera à Me Brévan la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

électronique au moyen d'un courriel, enregistrée le 14 juin 2025, la société Yankee's demande au tribunal : 1°) d'annuler en tant qu'il le concerne l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la maire de Limeil-Brévannes

Y... aux autorités britanniques pour statuer sur la légalité du placement en rétention, et la demande de prolongation dudit placement, le magistrat délégué de la cour d'appel a violé les dispositions de

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gopex (Groupement d'orientation de production et d'exportation du plant de pommes de terres sélectionnées de Bretagne

Z..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banque de Bretagne

véhicules ont été cédés à la société Locarry, société de location financière du groupe Beaugier, qui les a loués aux sociétés Transports Beaugier, Beaugier Rhône-Alpes, Beaugier Champagne et Beaugier Bretagne