2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

A s'est ensuite inscrit, pour l'année 2021/2022, en licence professionnelle " Bâtiment Construction Maintenance Réhabilitation " au sein de l'université de Lorraine - IUT Nancy-Brabois mais n'a pas obtenu

juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis, Saint-Martin-la-porte, Avrieux et Bramans

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A, représenté par Me Brahami, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité

A a suivi, lors de son entrée en France en 2010, un diplôme universitaire " Préparation aux formations scientifiques et technologiques " à l'IUT de Nancy-Brabois qu'il a validé, puis s'est inscrit au titre

#Valsts pienākumu neizpilde – LESD 45. pants – Regula (ES) Nr. 492/2011 – Darba ņēmēju brīva pārvietošanās – Piekļuve darbam – Pašvaldību sabiedriskie pakalpojumi – Valodu zināšanas – Pierādījumu veids

par Laurence X..., regroupés au sein d'une fédération présidée par Jean-Pierre Y... militent en faveur de la dépénalisation du cannabis ; " que ces agissements, s'analysant comme une incitation à braver

: jugement du 13 juillet 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02716 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS

Localité 11] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Localité 5] Représenté par Me Marie-ange KEREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0492 PARTIE INTERVENANTE : DÉFENSEUR DES DROITS TSA 90 716 [Localité 2] Représenté par Me Laetitia BRAHAMI

Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

14] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Localité 7] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

il n'existe pas de dépôt d'ordures ; - le délai de 48 heures est trop court ; le préfet a commis une erreur d'appréciation ; les enfants doivent être scolarisés, et un enfant est suivi au CHRU de Brabois

conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Madame Angèle X... a été embauchée par la société Sin et Stes en qualité d'agent de propreté sur le site du CHU de Brabois