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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220128_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mmes C représentées par Me Braun, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304770_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler un arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304778_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler un arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304779_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler un arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317259_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société Paprec Grand Ouest, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de publicité et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202677_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Immobilière Groupe Casino représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc6547
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdcb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD,président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211762_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C B, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c84dd7001754d61aa73
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] [Y] né le 05 Décembre 2002 à BRUGES (GIRONDE) aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation complète concernant l’intéressé, Attendu qu’il résulte d’une décision en date du 2 juillet 2025 émanant
Source officielleCABINET JAF 8
697b48b9cdc6046d4718ab0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jardins d’Aliénor - Bât A - Appt 2 33520 BRUGES représentée par Me Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301071_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des référés d'une contestation de la décision du 30 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté la demande tendant au transfert à son établissement sis aux 16-18 rue de l'Hermite à Bruges
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50900
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, site de Bruges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01892
19 octobre 2016
19 octobre 2016
arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Burda Druck France, anciennement dénommée Imprimerie et éditions Braun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01893
19 octobre 2016
19 octobre 2016
arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Burda Druck France, anciennement dénommée imprimerie et éditions Braun
Source officielleJuge Liberté Détention
6a0f70f8cdc6046d477e0877
21 mai 2026
21 mai 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [U] [E] né le 16 Octobre 2007 à [Localité 3] (JURA) [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Natacha BRAIG, avocat au barreau
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd412
30 mai 1995
30 mai 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société du tissage des Ajols (anciens établissements Braun
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd41b
30 mai 1995
30 mai 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société du tissage des Ajols (anciens établissements Braun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02584_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, la société Bonimat, représentée par Me Braud, demande à la cour d’annuler ce jugement en raison de son irrégularité et de condamner
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007829650
2 mars 1992
2 mars 1992
Jean-Paul BRAUN, demeurant 23, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 28°) M. Eugène FRIEK, demeurant 22, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 29°) M.
Source officiellePage 23 sur 134