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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00351_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 23 octobre 2020, le maire de la commune de Boussens a informé la cour qu'il ne procèdera pas à la titularisation de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106591_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bouget présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f5d
13 avril 2005
13 avril 2005
Sekou, tendant à ce que la Cour de cassation reconnaisse la responsabilité de la société civile professionnelle BOUTET et la condamne à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et de la SELARL D&S Legal, avocat du CHT Gaston Bourret. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 octobre 1991, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
12 février 2009
I. 42 RUE BOURET C / Me Parick X...
Source officielle1ère Chambre
64ba21d3354f98d9699d4f59
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [C] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303158_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Boisset-et-Gaujac de délivrer à M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464339.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Bouget.
Source officielleCour d'Appel
ANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSETc/Madame Roselyne X
6253cbcbbd3db21cbdd8e49d
8 juillet 2011
8 juillet 2011
DOSSIER N 11/ 00027 ORDONNANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSET c/ Madame Roselyne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb49
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Contestant cette décision, la société Bouvet a saisi la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté ses demandes le 6 avril 2009.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007958230
26 mars 1997
26 mars 1997
Y..., ressortissante de nationalité marocaine ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Bousseta Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 527 770 546 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision et de condamner le CHT Gaston Bourret à lui verser une somme de 14 152 936 francs CFP.
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0aed
21 novembre 1989
21 novembre 1989
tribunal d'instance de Saint-Gaudens, au profit : 1°) du SYNDICAT CGT SNEAP BOUSSENS, 2°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101822_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
E sur le terrain situé au 7 rue des Bois 27 120 Boisset les Prévanches ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Boisset les Prévanches d'exercer ses droits de police en matière d'urbanisme et pénal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301842_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le désistement de la requête de la société Ambulance Bouysset Capdenac étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro-électrique du Boutet, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:263
11 novembre 1981
11 novembre 1981
. # Strafgeding tegen Daniël Bout en B.V.I.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100075_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie : 2.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593d6
14 janvier 1980
14 janvier 1980
ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, COLLINET, DEBITANT DE BOISSONS, PAR CONTRAT DU 16 AVRIL 1968, S'EST ENGAGE A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT EN BOISSONS AUPRES DE BOUDET
Source officiellePage 23 sur 1169