l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie ABEILLE-PAIX, société anonyme d'assurances dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu, le 12 mai 1986, par la cour d'appel de Bourges

Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

REJET du pourvoi formé par : - la société à responsabilité limitée Seda, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (13e chambre) du 15 mai 1986 qui, ayant relaxé Bernard X... du chef

Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.

INTIMÉE Madame Marie-Noël X...épouse Y... ... 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante Représentée par M.

Madame Edwige Gilberte Y...épouse Z... ... 97112 Grand-Bourg Représentée par M.

Monsieur Bertin X... ... 97112 GRAND-BOURG Représenté par M.

Pierre NURET, demeurant 1, rue de la Halle à Bourges (18000) ; - n° 113 008, présentée par M. Henri L..., demeurant ... ; - n° 113 014, présentée par M.

Mme D A est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Jean-louis et Bernard Z..., copropriétaires, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 48 et 50 Grande Rue (le syndicat) en revendication de leur propriété et en paiement de dommages-intérêts du

3°/ la société Diffusion Espace [J], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 23-16.516 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Bourges

APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Steeve Valéry Y... ... 97170 PETIT-BOURG

T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Quelques fleurs du Berry, société à responsabilité

PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick X..., demeurant ...45570 OUZOUER SUR LOIRE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la société ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

B A, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur de la maison d'arrêt de Bourges à sa demande tendant à la

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle en date du 9 novembre 1989 qui, pour complicité de destruction volontaire d'objets mobiliers et de biens immobiliers, tentative