Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la Société de bourse

Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse

Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse

Christian Z... au préjudice de son employeur, la société L'Activité SA; que Paul X... reproche à Christian Z... d'avoir tenté de vendre à une entreprise concurrente le fichier clients des agences de Bourg-en-Bresse

l'intervention, volontaire ou non de tiers, qu'ils soient de bonne ou de mauvaise foi, dont une société panaméenne fictive, pour persuader l'entreprise imaginaire, en l'occurrence des opérations d'arbitrage boursier

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Bourges, au profit de la société Uniroute, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable du Groupement d'intérêt économique (GIE) Cogetralis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges

démontrait pas qu'elle disposait des liquidités lui permettant de couvrir ses positions, quand ce motif n'eût été opérant que dans l'hypothèse où elle aurait régulièrement bénéficié du délai d'un jour de bourse

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2016), que Mme Y... a remis à Mme Isabelle X... diverses sommes d'argent entre 1996 et 1998, aux fins de placements boursiers

Didier X..., demeurant Place de la Mairie, Blancafort, Argent-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de M. Y... Serge de Metz, domicilié ...

(la société) ont révélé à la Commission des opérations de bourse (la Commission) l'existence d'irrégularités affectant les comptes de la société au cours de la période du 1er janvier 1998 au 31 mars 2000

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges

estimant avoir droit à l'exonération du droit de timbre, prévue par l'article 1032 du Code général des impôts, a demandé la restitution des sommes versées au titre de l'impôt sur les opérations de bourse

l'AGS, dont le siège est au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Orléans, ..., en cassation de trois arrêts rendus les 30 mai 1997, 21 novembre 1997 et 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit du Docteur Y... de Metz, domicilié ...

Claude X..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (Chambre des expropriations), au profit de la

Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme PamsTatu, conseillers référendaires, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Bourges