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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02291_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A, alors domicilié 87 Lotissement de la Marana à Lucciana (20290), soutient avoir informé l'administration fiscale de son changement d'adresse à Valrose, Lotissement les chênes à Borgo (20290) par un courrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92572

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Jean-Yves X... ... 20290 BORGO défaillant Mme Michèle X... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2015, devant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501039_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la SA Allianz Iard, agissant en sa qualité d'assureur de la SARL Sigma, de la SARL Metalco et de la SARL Bet Pozzo di Borgo, et la SARL Bet Pozzo

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f6b

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Aydalot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff594

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Deville, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2a4

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402b04

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd5801467740031c

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Aydalot, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207116_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Rouzaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a retiré les autorisations d'allocation d'activité partielle n°s 031 BNCP 01 00, 031 BORG

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500241_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

G..., doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l’impôt foncier mis à sa charge au titre des années 2019 à 2024 pour son terrain sis à Bora Bora.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b75b

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE HOTELIERE DE BORA-BORA

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2403455_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404380_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme C E épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202338_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2568246-2779751

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

ITALY BORGO ANDOTHERS v.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ee9a46d1f5a766163

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Syndicat 26 [Z] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4U Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f5c

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb941

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426202

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3cb

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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