fabrication effectuent les interventions techniques ; qu'il y a quatre brosses cylindriques qui tournent dans des sens différents à 90 tours minute ; que, sur l'ensemble de la chaîne, il existe deux boutons

Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C D, gérante de la SARL Cosette, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " Cosette " sis 45 bis rue du Faubourg Bonnefoy

requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, gérante, exploitant un commerce de vente de produits cosmétiques et pose de perruques sous l'enseigne " Dabakh Hair Matam Beaute " sis 107 rue du Faubourg Bonnefoy

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme Sana Barhoumi, présidente de la SAS " Queen's house by Sana " exploitant un salon d'esthétique sis 73 rue du Faubourg Bonnefoy

enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D E, gérante de la SARL Le Fournil des Filles, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " L'épi Curieux " sis 34 rue du Faubourg Bonnefoy

D B, gérant de la SARL RESTO2C, exploitant une enseigne de restauration rapide Domino's Pizza sise 66, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

C B, gérant de la SA Société commerciale toulousaine, exploitant un commerce de restauration (fabrication et vente de pizzas) sous l'enseigne " Pizza du Faubourg " sis 44, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse

D B, gérant de la SARL SANPELO exploitant un supermarché sous l'enseigne " CARREFOUR EXPRESS " sis 111, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 28 avril 2023, la commune d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

AJILINK [N] BONETTO mission confiée à Me [V] [N] par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023, en qualité d'aministrateur provisoire des sociétés : SARL [S] INVEST, SAS PROVENCE MEDICAL

Bruno Bonnefoi, Dominique C et Jean-Hervé E, représentés par Mme B G, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-51 adoptée par le conseil

à simple pression, c'est suite à la demande de la société [Adresse 2] de modifier le bouton de commande lors du procès-verbal de réception des travaux ; dit que la société Sud Accessibilité n'est pas

[Y] consultait son médecin dans cet immeuble et qu'il a été relevé lors des investigations que le 6 septembre et 25 novembre 2020 au matin, les boutons de l'ascenseur étaient collés avec de la glue et

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme [Z] [C] née le 25 Septembre 1977 à [Localité 3] Actuellement au CH Pierre Lôo [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Aurore BONNETAIN, avocat

B, gérante de la SARL ROND'LET, exploitant un commerce d'achat / vente de vêtements en prêt-à-porter, de maroquinerie et d'accessoires de mode sous l'enseigne Naïs Boutique sis 54, rue du Faubourg-Bonnefoy

-==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Richard BOMETON

Dès lors, la requérante résidant à Bonnetan, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

■ Charges de copropriété N° RG 23/10097 N° Portalis 352J-W-B7H-C2D2I DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BONNEFOND