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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
CERVESI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 51 INTIMES SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Caroline BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1f
27 mai 2008
27 mai 2008
par Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me CRESPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2003 INTIME Monsieur François Y... ... 75011 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89dee
19 octobre 2007
19 octobre 2007
NARDAIS Agissant en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Pépinière 94370 NOISEAU représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître WERQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64a
9 septembre 2003
9 septembre 2003
ayant son siège : 5 RUE DE DUNKERQUE 75477 PARIS CEDEX 10 prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué qui a déposé son dossier INTIME : MAITRE Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Danièle BEN HINI (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 220) INTIMEES Mademoiselle Y... ... 75012 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90287
13 février 2013
13 février 2013
149) INTIMES Monsieur Catherine A... ...75004 PARIS demeurant 82 rue de Rennes 75006 PARIS SA COVEA RISKS 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentés et assistés de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART & MINAULT, SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711d
27 mai 2004
27 mai 2004
Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère chambre RG nä : 02/03111 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
- DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert PAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : U0006 INTIMES Maître [R] [W] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfdaa
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/5723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
29 septembre 2010
personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Madame [T] [V] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [V] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
24 juin 2010
le 20 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/10725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b29
13 octobre 2005
13 octobre 2005
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 4085/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Jean-Michel TREYNET SCP BOMMART
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000659_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un courrier du 4 février 2020, Me Bodart a été mis en demeure de produire une requête distincte pour chacune des communes requérantes.
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Delphine BOGAERT-LENNE
Source officielleRéférés
678184656d34da2cbdcdd0fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LES TOITS DE [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 0923 DEFENDERESSE S.A.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b7fab88d7e4ae5cfe372
22 janvier 2010
22 janvier 2010
[Y], lequel demeure [Adresse 2], [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420 Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500393_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a décidé d’exercer son droit de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403061_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Amandines, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509578_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2025, la SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre
Source officiellePage 23 sur 77