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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310495
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [E], de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 22/06594 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYF Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
653a071bd0451e8318d0eccf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/06042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVU Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc062994c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[V] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309fd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle20e chambre
64c0b92aa67f3dd969e550fb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Portalis DBV3-V-B7H-V76P Du 25 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e ch. expropriations
653a0719d0451e8318d0ecc1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca2d76640886b9a72694
6 mai 2010
6 mai 2010
18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300212_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bodard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:468524.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:471550.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:476165.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:477322.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:491066.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403361_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2024 et 2 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 65 rue de Montreuil, représenté par Me Bodart
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302376_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A E et Mme D C, M. et Mme F G et M. et Mme B H, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a accordé
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381718
11 mars 2009
11 mars 2009
mise à la charge de la commune de Lens en paiement du solde des travaux des lots 11 électricité et 15 éclairage exécutés par la société Lens Electricité dans le cadre de la rénovation du stade Bollaert
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de groupe de la Ligue des champions de l'Union européenne des associations de football (UEFA), le Racing Club de Lens (RCL) recevra l'équipe espagnole du Sevilla Fútbol club (FC Séville) au stade Bollaert-Delelis
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
16 mars 2006
barreau de PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité libanaise 21 Rue de l'Aubette de Magny 95500 X... représenté par la SCP BOMMART
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200984
5 juillet 2018
5 juillet 2018
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert
Source officiellePage 23 sur 301