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94 989 résultats pour « Bernie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268bcd580146774266f4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, L. 122-9 et L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefico Berger

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

KALADJIAN, Bernierest

SIREN 102668217Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Acte sous seing privé en date du 10/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 21/04/2026, Dossier 2026 0001 2336. Référence : 3804P05 2026 A 00575. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Chemin de Chambonière 38150 ANJOU. Adresse du nouveau propriétaire : 365 Avenue Plein Sud 38150 SALAISE-SUR-SANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/07/2026

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Radiations

BERNIER, Cloé

SIREN 992093849Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/07/2026

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Modifications diverses

KINTZLER, Sabrina, BERNIERE

SIREN 944653070Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS BERNIERE ET FILLES

SIREN 989832340Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

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Modifications diverses

BERNIER PITHIVIERS

SIREN 086280021Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

05/07/2026

Voir →

CC

comm

613723f8cd580146774108cf

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

2 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier

Source officielle
CC

comm

61372451cd5801467741482c

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X... a ouvert auprès de la Société nancéienne Varin-Bernier ( la SNVB) un compte courant, puis, en 1994, un compte titres sous le même numéro ainsi qu'un second compte courant sous un autre numéro ; que

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740800d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Société nancéienne Varin Bernier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:53

CJUE

7 février 1991

7 février 1991

. # Berner Allgemeine Versicherungsgesellschaft gegen Amministrazione delle finanze dello Stato. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Corte suprema di Cassazione - Italien. # Gemeinschaftliches Versandverfahren

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb414

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

d'avoir alloué à Mme A... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'attestations circonstanciées (Calais, Gerriet, Berg

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e377

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Bernd, contre l'arrêt n 29/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b8

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

DAS 2 de cette société mentionnent un certain montant de commissions versées aux agents commerciaux ; que la société EURL DPS Finances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par Francis Berdie

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le

Source officielle
CC

civ3

61372461cd5801467741508f

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

conclue avec la commune de Mougins et entraînant la division parcellaire des terrains d'assiette, a cédé, par acte authentique dressé le 24 novembre 1987 par la société civile professionnelle de notaires "Ben

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9ff

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la Société Nanceienne Varin Bernier, société anonyme

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:206

CJUE

15 mai 1991

15 mai 1991

#Berner Allgemeine Versicherungsgesellschaft proti Amministrazione delle finanze dello Stato.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Corte suprema di Cassazione - Itálie.#Věc C-328/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:194

CJUE

29 novembre 1977

29 novembre 1977

#Elisabeth Beerens gegen Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeidsrechtbank Hasselt - Belgien.#Rechtssache 35-77.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663735

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

X..., POUR LA PROTECTION DES BERGES DE LA SEINE EN BORDURE DU TERRAIN QUE L'INTERESSE POSSEDE A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME , TRAVAUX QUI ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT AVEC UNE PARTICIPATION

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe X

61372652cd58014677424a87

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE D'AMELIORATION DE L'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BEARN

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CC

comm

6137239bcd5801467740bfe1

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin Bernier (SMVB), dont

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200316

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Berry-Touraine, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

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CC

civ3

613723dccd5801467740f224

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

(SCI), venant aux droits des époux Y... par suite d'une vente intervenue le 26 août 1977 ; qu'elle a assigné la SCI afin de la faire condamner à exécuter les travaux de remise en état de la grange bergerie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00306

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[U], engagé, à compter du 3 janvier 1983, en qualité d'employé au service courrier par la banque Société nancéienne de Crédit industriel et Varin-Bernier, aux droits de laquelle vient la société Banque

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CC

civ2

6137241ccd58014677412638

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Ben X..., de nationalité algérienne, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 22 janvier 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

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