AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137268bcd580146774266f4
14 novembre 2007
14 novembre 2007
de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, L. 122-9 et L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefico Berger
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KALADJIAN, Bernierest
Acte sous seing privé en date du 10/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 21/04/2026, Dossier 2026 0001 2336. Référence : 3804P05 2026 A 00575. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Chemin de Chambonière 38150 ANJOU. Adresse du nouveau propriétaire : 365 Avenue Plein Sud 38150 SALAISE-SUR-SANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/07/2026
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BERNIER, Cloé
07/07/2026
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KINTZLER, Sabrina, BERNIERE
07/07/2026
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SAS BERNIERE ET FILLES
05/07/2026
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BERNIER PITHIVIERS
05/07/2026
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comm
613723f8cd580146774108cf
9 avril 2002
9 avril 2002
2 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier
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