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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305579_20230608

Administratif

8 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 6 juin 2023 à 14 heures, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00935_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

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1ère chambre

DTA_2400194_20250429

Administratif

29 avril 2025

Par une requête enregistrée, sous le n° 2400194, le 15 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet

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JAF 4

69d99743cdc6046d47d3e4c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

de TOURS - 12 # DEMANDEUR ET : - Madame [W] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et plaidant par Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA

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JLD

686c264edd7001754d620820

T. Judiciaire

6 juillet 2025

L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître BENZINA

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4ème Chambre

DTA_2508117_20260210

Administratif

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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4ème Chambre

DTA_2508120_20260210

Administratif

10 février 2026

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509633_20250825

Administratif

25 août 2025

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées à l'audience.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510612_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503388_20250401

Administratif

1 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511949_20251014

Administratif

14 octobre 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603558_20260327

Administratif

27 mars 2026

Vérisson, juge des référés et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, par lesquelles il maintient les termes de son mémoire, par les mêmes motifs.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603590_20260327

Administratif

27 mars 2026

Vérisson, juge des référés et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient les termes de son mémoire en défense, par les mêmes motifs.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515611_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Benmoussa, greffier d’audience, M.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2500452_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mirgondin pour le requérant, et de Me Benzina pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312054_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304587_20230526

Administratif

26 mai 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301174_20230831

Administratif

31 août 2023

qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Mirgodin, représentant Mme A, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301319_20230307

Administratif

7 mars 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Robert pour M.

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