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1 788 résultats pour « Benoit MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ea

Appel

13 février 2014

13 février 2014

représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me ETCHEVERRY, avocat.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b5223d7c4f13705300

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Sur les frais irrépétibles et les dépens La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne succombant, elle sera condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42dc9066fd7c90fc2644

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

barreau de NANCY INTIMÉ : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT du département des Vosges, dénommé VOSGELIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial sis [Adresse 1] Représenté par Me Benoit

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc47c

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Gérard K..., demeurant ... à Le Ban Saint-Martin (Moselle), 14 ) Mme Yvette L..., demeurant B/146, rue Jules Michel à Metz (Moselle), 15 ) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe81

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

SCANDERE PUBLICITE dont le siège social est Impasse de Nexon-87001 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoît JOUSSE, avocat au barreau du MANS, substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009

6253cc11bd3db21cbdd8f087

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Mme Martine X... était, en ce qui la concerne, sur l'agence régionale de Laval de la société DPLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd5375782d5f060b71e1

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARTIN DE LA MOUTTE, présidente M. NORGUET, conseillère S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

:Copie aux demandeurs : 13 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/01/2025 PAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b779

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me Corine BENOIT-REFFAY avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d833

Appel

28 février 2011

28 février 2011

née le 14 Mars 1980 à LYON (69003) ... 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00709_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A... à se présenter deux fois par semaine le mardi et le vendredi entre 10h et 11h au commissariat de Saint-Omer, a commis une erreur d’appréciation en arrêtant les modalités de contrôle de la décision

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a66

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

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CA

2ème chambre

650bdf87beee0f8318b97643

Appel

24 août 2023

24 août 2023

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère chargée du rapport, et M. NORGUET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ac

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1809081_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2018, et des mémoires, enregistrés les 9 juin et 2 septembre 2022, la société Eiffage Energie Systèmes Clemessy Services, représentée par Me Benoît

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3036296-3352506

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

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Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00031_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 1900641 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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