le 17 Mars 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [U] née le 02 Janvier 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît

La société JMI, qui ne produit aucun document de nature à justifier ses prétentions, ne démontre pas que les relations contractuelles fixées aux baux, auraient été modifiées.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/86 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHM6 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît

APPELANTE : Madame [T] [Z] née le 21 Mars 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, Plaidant/Postulant, avocat au

CHEZ ME VARAUT,AVOCAT, 9 RUE A.DE VIGNY 75008 PARIS, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître VARAUT (Barreau de PARIS) INTIME COMMUNE DE LA BARRE

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No - Pages Numéro

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/002738 du 19/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANT d'un

premier lieu, la SAS Carrefour Supply Chain fait valoir que l'établissement qu'elle exploite a été qualifié, pour l'évaluation de sa valeur locative imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties

PARIS, E1862 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît

* Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Marjolaine MIRET, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, assistés lors des débats tenus en audience non publique de Véronique BARD

ETABLISSEMENTS GRIMALDI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claude-marc BENOIT

Madame s'est engagée à prendre en charge l'ensemble des besoins de Monsieur.

de prison ; " aux motifs que vainement X... persiste à contester le vol de ce bijou ; que le chauffeur de taxi qui a reconduit Y..., n'a pu confirmer que son client portait une montre en sortant du bar

travail et le paiement de dommages-intérêts pour non respect des dispositions relatives aux temps de pause et défaut de rémunération de la demi-heure de pause ; que le syndicat CGT d'Arkema France Pierre-Bénite

LES MANDATAIRES C/ [Z] [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement

Adresse 9] Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI [M] -[K] & ASSOCIES [Adresse 10] Me Charlène ROPA TALLIANCE AVOCATS [Adresse 11] CEDEX 1 SNC C.K.Z [Adresse 12] Me Philippe HAGE [Adresse 13] Me Benoît