il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a requalifié les contrats de mission de M.

de son contrat de travail en ces termes : " Depuis que j'ai engagé à l'encontre de votre entreprise une procédure prud'homale en résiliation judiciaire de mon contrat de travail aux torts exclusifs

porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application de l'article 584 du code de procédure pénale, il n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir

Benoît A, domicilié ... ; M.

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît

ORDONNANCE Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [V] né le 18 Juin 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.

c/ Monsieur Benoît Y... Madame Fernande Y...

Par la présente requête, la Société Keller Fondations Spéciales conteste la régularité de la procédure suivie.

L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Il convient par conséquence de constater le dessaisissement de la juridiction.

contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n° 2003175, la société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État et la commune de Saint-Benoît

La société GROUPE GARRIGAE et la SCI JARDINS DE SAINT BENOIT, parties intimées, toutes deux assignées à personne habilitée, n'ont pas constitué avocat.

X... à ce titre ne seront pas retenues ¿ ; que sur la 2° période, dans son article 8, le contrat de travail précise de manière non équivoque et acceptée par Benoit X... : « en conséquence, son temps de

En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail stipule que Monsieur Benoît X...

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, Me Thierry C, Me Benoît A, Me Sébastien C et la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés ", représentés par Me Gillig, ont présenté

Par arrêté du 2 juillet 2020, le maire de Saint-Benoît a délivré à M.