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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2d
2 mai 2011
2 mai 2011
Maître BENAIM, avocat de l'enfant Fabien a été entendu en sa demande d'audition du mineur.
Source officielle2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c3f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc27a9d5adc260622e6b
8 avril 2025
8 avril 2025
RESIDENCES DU GOLF ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier DEMANDERESSES : S.A.S.
Source officielle2ème Chambre civile
68658a1e72b7e1b6bf1de075
2 juillet 2025
2 juillet 2025
072025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603750b46b67762ec8a2916d
14 avril 2015
14 avril 2015
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
25 novembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f533c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0330DEC001766891
30 mars 1992
30 mars 1992
The Commission also recalls the Benthem case which concerned the question whether in connection with his business as a garage-owner, an applicant should also be granted
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
29 avril 2003
BOISSON Léonce de nationalité française, mariée, 2 enfants Sans profession demeurant 11 Avenue de Londres 95380 LOUVRES Jamais condamnée Prévenue, comparante, libre appelante assistée de Maître BENAIEM
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd3
7 novembre 2006
7 novembre 2006
BENARDMme Y...valeur vénale de l'immeuble à ce jour2.700.000 çcréance de l'indivision sur M. BENARD472.248 ç- 472.248 çCréance de M.
Source officielleChambre 4-2
627f4831551627057d32de18
13 mai 2022
13 mai 2022
13461 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC5TD [V] [M] C/ SAS FILAC Copie exécutoire délivrée le : 13 MAi 2022 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Nicole BENHAIM
Source officielleChambre des référés
6709783b06866c0645d409d2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 6 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [R] [C] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BENHAIM
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d080
27 février 2018
27 février 2018
le 16 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/00651 APPELANTE SASU CDVI [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 519 602 684 représentée par Me Martine BENNAHIM
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649dc
22 mai 2014
22 mai 2014
[I] [T] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Martine BENNAHIM
Source officielle4e chambre civile
642fb65fcece1704f574768d
6 avril 2023
6 avril 2023
représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Caroline BENHAIM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100069
22 janvier 2020
22 janvier 2020
BENHAIM, Notaire, aux termes de laquelle il est précisé que le 4 juillet 2014, la Société PLANETE IMMOVALOR a vendu à la SCI LES TROIS BRICOLES, l'immeuble sis [...] , pour le prix de 80 000 € ; Que dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106634_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C, - et les observations de Me Benyahia, représentant du centre intercommunal d'action sociale de Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205747_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme Rizzato, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benyahia pour la communauté de communes Saône-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01139_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Benyahia, représentant la commune de Charavines et celles de Me Germain-Phion, représentant M. C.
Source officielle4ème Chambre civile
6a15f6fccdc6046d4706abde
21 mai 2026
21 mai 2026
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026, signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePage 23 sur 50