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BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2000332_20230525

Administratif

25 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2102127_20240115

Administratif

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la justice, Garde des sceaux, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2309658_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402598_20260305

Administratif

5 mars 2026

A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2413617_20260210

Administratif

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la ministre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300265_20230203

Administratif

3 février 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300225_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A B, représenté par Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Source officielle

613725a5cd5801467741f78f

Cassation

4 décembre 1997

Bensoussan, président, et de MM. X... et Silvestre, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, du président F... et de MM.

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

66980959b60c111a421b84d0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [J] épouse [V] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Audrey BENSOUSSAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d0

Appel

18 décembre 2007

.-33450 ST SULPICE ET CAMEYRAC Libre Jamais condamné intimé (procédure 05 / 01339), présent et assisté de maître Marjorie TRITSCHLER loco maître Hubert BENSOUSSAN, avocat au barreau de Paris.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2501710_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 mai 2025, Mme A, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311236_20231004

Administratif

4 octobre 2023

A C, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01133_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

D représenté par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211833_20220921

Administratif

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2411244_20250415

Administratif

15 avril 2025

A C, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle un fonctionnaire de police lui a refusé l'entrée sur le territoire français ; 2°)

Source officielle

Service des référés

670d6107d1ffbed0eed8e64d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

MY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Maître Mickaël BENMUSSA de la SELARL MICKAEL BENMUSSA, avocats au barreau de PARIS - #E1783 non comparant DÉBATS A l’audience du 16

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53853

Admin. suprême

11 juillet 1997

Bensouna Hachemi, M. Hamed Hachemi, M. Kamel Hachemi, M me Yamina Hachemi, épouse Setti, M. Abdelkrim Hachemi, M. Ghania Hachemi, M.

Source officielle

soc

61372312cd580146774050f0

Cassation

11 février 1998

Benaouda X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle

civ3

61372263cd580146773fc8cb

Cassation

10 janvier 1995

X..., épouse Bensoussan, 3 / Mme Marie-Elizabeth Y... X..., épouse Morvan, 4 / Mme Yvonne, Juliette Y... X..., épouse Thomas, 5 / Mme veuve Jeanne, Emilie Z..., née Y...

Source officielle

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