X... ses actions pour un prix ne pouvant être inférieur au prix des titres à la souscription " multiplié par le rapport de l'indice des prix à la consommation du mois de rachat et du mois de juillet 1973

ou faire racheter les actions.

D..., pour que leur offre de rachat soit acceptée et pour être autorisé par le tribunal à racheter le fonds D... Industries pour 80 000 francs ; que, pour avoir présenté la société D...

Les points 4 et 5 du dit acte prévoyaient le rachat des parts souscrites par [D] [W] 'au terme des 5 ans requis par la loi fiscale'.

D0945 substitué par Me Céline GORTYCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1160 DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [Y] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU

Civile Cab. 7 N° RG 24/04084 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2W Copie executoire à : Me Guy BENICHOU Me Véronique ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme Y..., embauchée en qualité de femme de ménage le 12 avril 1983 par l'entreprise à l'enseigne "Faites-le vous-même", rachetée

décision au regard de l'article 784 du Code général des impôts ; 2 / qu'en raison du prédécès du souscripteur ayant versé les fonds, l'autre co-souscripteur se trouve seul titulaire de la faculté de rachat

mutation géographique qu'il a refusée, a commis un détournement de son pouvoir de direction ; qu'en reprochant au contraire à l'employeur de ne pas justifier de la nécessité, où il s'est trouvé après le rachat

mutation géographique qu'il a refusée, a commis un détournement de son pouvoir de direction ; qu'en reprochant au contraire à l'employeur de ne pas justifier de la nécessité, où il s'est trouvé après le rachat

résultait des pertes alléguées par l'investisseur, et le caractère favorable de l'éventualité consistant en la conclusion d'un autre contrat qui aurait disparu, ne pouvaient être établis qu'au jour du rachat

cogardiens de la balle au sens de l'article 1242 du code civil » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la balle n'avait pas été projetée vers la victime par le moyen d'une raquette

l'information et des débats qu'à partir de 1982, Gilbert G... a pu constituer et maintenir autour de lui tout ce groupe d'individus professant des idées certes nationalistes mais aussi et surtout racistes

serait d'ailleurs prescrite puisque ces cessions ont été faites sans la moindre dissimulation, ne résulte de cette répartition des cessions ; que sur les opérations successives de fusions absorptions et rachat

. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

JONCHER, directeur général adjoint, domicilié es qualité 126 rue Galliéni - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT intimé, citée à personne morale le 25 septembre 2008, absente et représentée par maître Vanessa BENICHOU

N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA

. - RACHAT DE SOCIÉTÉ - MOINS-VALUE D'ANNULATION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS ACQUISES ANTÉRIEUREMENT PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ RACHETÉE - DÉDUCTIBILITÉ - ABSENCE [RJ1].