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car la victime évoquait nettement la peur qu'elle avait de son beau-père, lequel reconnaissait d'ailleurs être l'auteur d'une scène de violences physiques particulièrement brutales à l'encontre de sa belle-fille

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B... pour l'achat d'un camion-benne de marque Man, pour un montant de 45 222,90 euros, constituait une donation indirecte, que la carte grise du véhicule était toujours restée au nom de M. A...

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Jean-Claude X..., demeurant 70300 Luxeuil-les-Bains, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Bennes services, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994

le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Mercedes Benz

Le 25 juillet 2014, Me [K], notaire, a déposé au rang de ses minutes, un testament de [S] [Z], en faveur de sa belle-soeur, Mme [L] [P], qu'il désignait comme sa légataire universelle, daté du '12 juin

Il est donné acte à M. et Mme C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mercedes-Benz France. Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mercédès Benz France, dont le

Le 30 septembre 2013, la société Besse et Aupy (la société) a souscrit au profit de la société Banque Tarneaud (la banque) un billet à ordre que Mme [I], présidente de la société souscriptrice, a avalisé