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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505570_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demandée de titre de séjour en date du 2 mai 2023
Source officielle10ème chambre
DTA_2402497_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76c2
17 mars 2015
17 mars 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246687ebd2be5cf57afc
2 juin 2015
2 juin 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0debc25a97f0381f5062
10 mars 2015
10 mars 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5605
4 novembre 2014
4 novembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56af
2 décembre 2014
2 décembre 2014
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle2ème chambre
DTA_2509271_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Meekel, - et les observations de Me Benebida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301354_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Benhabida, substituant Me Dillenschneider pour la commune de Marseillan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c310de15342de147c5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKG4 S.C.I. PGSc/S.A
6285e0d96a1876057df5d296
18 mai 2022
18 mai 2022
LMJG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600595_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Après avoir présenté son rapport et entendu : - Me Ahamada qui ne formule pas d’observations, et s’en rapporte à la sagesse du tribunal, - Me Benattia représentant le préfet de Mayotte qui reprend les
Source officielleChambre Sociale
6566e3e818106f8318baa00c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentéé par Me Mélanie LE CORRE, avaocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304080_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203009_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 15 août 2022, Mme H, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02931_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406559_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408047_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2509386_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Meekel, rapporteur ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502252_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Meekel, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B... et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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