de la SELURL SERGE BEYNET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0482 Madame [S] [X] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté

LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 19/7536 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2022 000456 APPELANT : Monsieur [H] [L] né le 28 Mai 1976 à [Localité 6] (06) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine BENET

Représentée par Me Marie-Christine BEIGNET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1975, De nationalité française

Adresse 2] - [Localité 2] Madame [B] [F] [N] née le 21 Novembre 1967 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentés par Me Marie-Christine BEIGNET

commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles en date du 15 février 1984 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant d'une part à l'indemnisation d'un élevage de bovins et d'un immeuble sis à Bergnent

RCS de LYON sous le numéro 808 265 029 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BEN AYDI Hamou substituant Me Julie BEUGNOT

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Falala, substituant la société d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, représentant la société URBADS et les observations de Me Berguet

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2020, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, le GAEC Notre Dame de Crau, prise en la personne du représentant légal en exercice, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et 17 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches, représenté par Me Beugnot, demande

3, en cassation d'un jugement rendu le 3 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (activités diverses), au profit de l'association La Tour Saint-Romain, dont le siège est à Saint-Romain de Benet

Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 16] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

depuis la fin de sa relation avec un autre compagnon, soit depuis plus de dix ans ; leurs deux plus grands enfants sont scolarisés depuis l'âge de 4 ans ; elle gagne un peu d'argent en vendant des beignets

--BERNET, à Mme Hélène B... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Sabine BLANC-BARBIER (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Monsieur Christophe Y... ... 03170 BEZENET