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608 résultats pour « Behra »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300026_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme E A, représentée par Me Behr, demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040553

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC000480012

Admin. suprême

31 mars 2015

31 mars 2015

Behr, of the Federal Ministry of Justice. The application was communicated to the Government . A.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678194cdc6046d4741cc11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qualité au siège situé : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BEHR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a33c2502a12a235bae6d1a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Premier Président ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00104 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BERA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03754_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C, représenté par Me Behr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de condamner le CHRU de Nancy à lui verser la somme de 141 500 euros en réparation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163278b33484180ee722897

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

INTERDIFFUSION [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en la personne de Monsieur BERRA, Président Directeur Général Assistée de MaîtreVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b3

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Lesmenils-54700 PONT A MOUSSON représentée par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de la SCP BEHR- FOLMER, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1778243-1875373

Admin. suprême

15 septembre 2006

15 septembre 2006

Suède (n o 42435/02) Le requérant, Anthony White, est un ressortissant britannique résidant à Beira (Mozambique).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411187_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, ressortissant de nationalité mauritanienne né le 31 décembre 1988 à Hassi Begra, déclare être entré en France le 28 juillet 2024 et a présenté une demande d'asile le 14 août suivant.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d2b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

, si Dieter X... a fait valoir devant le juge d'instruction que la société Kuhn et Nagez avait pu être trompée par les apparences alors qu'ayant fait vérifier a posteriori que la société hollandaise Bedra-Bonded

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193403

Admin. suprême

2 mai 2019

2 mai 2019

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communicated on 2 May 2019   FIFTH SECTION Application no. 29335/13 Gabriela Aron BEHAR

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159675

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

/2012 71563/01 DIAMANTIDES No. 2 19/05/2005 19/08/2005 22879/02 AJA INTERNATIONAL TRADE B.V. 25/01/2007 25/04/2007 22035/05 ANGELOV 06/11/2008 06/02/2009 365/09 BARITS 07/06/2011 07/06/2011 34148/05 BEHAR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13caa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02594_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Behr

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002620295

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Devant la Commission, il est représenté par Maître Alain Behr du barreau de Nancy.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002736607

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Behr, Regierungsdirektorin , of the Federal Ministry of Justice. The facts of the cases, as submitted by the parties, may be summarised as follows. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC007830612

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Behr, of the Federal Ministry of Justice. The Italian Government did not make use of their right to intervene under Article 36 of the Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC007509511

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Behr, of the Federal Ministry of Justice. 3.     The application had been communicated to the Government . A.     The circumstances of the case 4.

Source officielle

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