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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U)
DTA_2308305_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B D, représenté par Me Michel-Bechet, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD000564821
26 juin 2025
26 juin 2025
into force on 24 October 2015, the new section 88b (2) of the Code made it possible for the prison commission to modify the scope of security measures applicable to the detainees (see Bechta
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300772
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300953
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Jacques, Bech, Boyer conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e03
28 septembre 2000
28 septembre 2000
dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME - KRAUT - REISENTHEL Avoués Assistée de Maître GAYOT, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85145
21 septembre 2000
21 septembre 2000
N'a pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du QUATORZE JUIN DEUX MILLE tenue
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85148
21 septembre 2000
21 septembre 2000
N'a pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du SIX JUIN DEUX MILLE tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f8
21 mai 2014
21 mai 2014
54008 NANCY CEDEX Représenté par Me REISS, avocat au barreau de METZ, sustitué par Me BON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0f
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b12
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b14
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92281
10 avril 2015
10 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178e
11 juin 2014
11 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad1
1 octobre 2014
1 octobre 2014
THIONVILLE substitué par Me MATUSZAK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6f
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleChambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
12 juillet 2025
[L] [N] C/ E.U.R.L. [9] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me BECHE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300521
13 juin 2019
13 juin 2019
Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300007
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Bech, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300011
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Bech, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Elogie-Siemp, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bred banque populaire, après débats en l'audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300168
7 mars 2019
7 mars 2019
Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 23 sur 71
BECHTLE MANAGEMENT
26/06/2026
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BECHTOLD, RINGENBACH
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/04/2026 enregistré au SDE de Mulhouse le 20/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00013277, référence 6804P61 2026 A 01104 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Raymond Poincaré 68250 Rouffach
19/06/2026
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BECHTOLD
05/04/2026
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BECHT
31/03/2026
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BERNARD BECHT SCEA
06/03/2026
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