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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8541cdc6046d47f6cb5f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV049

Cassation

27 avril 2009

27 avril 2009

bâtiments et constructions concernés, à l'exception de cabanons ; que pour ces cabanons, elle a expliqué avoir découvert après le procès, en consultant les documents afférents détenus par la mairie du Beausset

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26d7

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Francis Y..., demeurant Le Mas des Vignes Chemiande La Baby, Le Beausset (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile), au profit : 1

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbd7cdc6046d477343a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

production mobile de béton prêt à l'emploi, fabrication de blocs types de légos Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 980 159 826 (2023B05171) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858e9cdc6046d477ff229

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

siren : 902 366 988 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/01/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85f1acdc6046d4780a80f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localité 3] B 848670147 (2019B01000) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 octobre 2024 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d4bcdc6046d4784aee2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8828fcdc6046d47851183

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

siren : 832 779 102 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88346cdc6046d478522ad

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

siren : 909 974 131 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a082cdc6046d4786e4eb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SAS CG INEO [Adresse 3] RCS [Localité 1] B 904574522 (2021B05818) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 mai 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7a2cdc6046d47b80875

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur, [U], [X], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me ROUVE de la SELARL ALTIJ, Avocat au Barreau de Toulouse, Me, [K], administrateur judiciaire, Me, [O], mandataire judiciaire, Monsieur BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275e6cdc6046d47c2e60c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b7bcdc6046d47c36499

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/02/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b91cdc6046d47c3669d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c99cdc6046d47c37da7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eb8cdc6046d47c3abfd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 03/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eeccdc6046d47c3afb5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

siren : 512 986 316 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f02cdc6046d47c3b117

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 10/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203756_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En tout état de cause, en se bornant à produire un billet de sortie émis par le directeur des Beaumettes, ainsi qu'un courrier de son établissement bancaire, sans produire aucun justificatif permettant

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f454f

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Distribution, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société Delta Confort, dont le siège social est à Marignane (Bouches-du-Rhône), Plaine des Thalands, Quartier Le Beausset

Source officielle

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