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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2006

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

They also submitted a psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f0ea34ad100085816df

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et reçu des fonds, mettant dans la difficulté la SAS ROMA au moment de l'ouverture de son restaurant.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Toutefois, par courrier non daté adressé à la société Rosa filmes, le gérant de la société Capricci production lui a confirmé que la société Rosa filmes demeurait propriétaire de toutes les recettes de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5af5bbe450008b2cb7a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 12 juin 2015, la Sci Rosa a assigné la Sci L'Eléphant blanc, M. [P], M.

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c42640

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

ELLE-MEME, ENFIN NADIA B..., FILLE DE SERAPHIN ROCCA ; QUE DAME C...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee81cdc6046d4765bda3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

somme de 26 340 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la société Rocar Immo aux dépens, - condamné la société Rocar Immo à payer à la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a6601abbd03a05db965184

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Rocca et non la S.A.R.L. Rocca Transport. Le jugement entrepris sera donc infirmé en son chef querellé sur ce point.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac023fcdc6046d47d25fe8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU LE GABRIEL (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SARL AUTOS DE, [Localité 2] était propriétaire d'un véhicule Nissan Navara immatriculé BE 1PVH 676.

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360f05

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

domiciliée : chez SCP COHEN TOMAS TRULLU HUISSIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f2b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représenté par Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305876_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Bauduin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 juin 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01098_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01099_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007853338

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

DE L'ECUREUIL DE PY ET DE ROTJA est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC001277210

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

2013 Heirs Francesco ETTORRE 1938 Mario ETTORRE 1942 Paola ETTORRE 1948 Laura TORTOLI CAROTI Born in 1928 Deceased in 2020 Heir Alessandro CAROTI 1958 Mariarosaria NIGRO 1941 Carolina ATTANASIO 1938 Rosa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02369

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juin 2011), que, par acte du 30 juillet 1998, la société Etablissements Roth et Bicard,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238007

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Maria Carlotta DE ROSA 1966 italienne Campiglia Marittima 15. Dolores DE TOMASI 1969 italienne Nave 16. Antonella DELL’AQUILA 1970 italienne Melegnano 17.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC004632607

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

/1951 Torre del Greco Clementina DI ROSA             57831/08 10/11/2008 Vincenzo MARFELLA 08/06/1953 Formia Clementina DI ROSA     

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec3

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Par acte du 21 novembre 2017, la SCI ROMA a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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