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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305277_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A C, représenté par Me Bachet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00428_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Bachet, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203756_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104016_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B E représenté par Me Bachet demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 pris par le préfet du Gard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402337_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Frindel ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant nigérian, déclare être entré en France le 13 janvier 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405714_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408138_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 en tant que le préfet de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300316_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D F C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300135
13 février 2008
13 février 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'entreprise de Bauchen
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838945
11 mars 1994
11 mars 1994
X... a procédé le 23 décembre 1988 à l'enlèvement sur un chantier de la société Baecheler, client de son employeur, de trois tubes métalliques, sans respecter la procédure prescrite par les règlements
Source officielleRéférés
697acedacdc6046d470c10bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/04340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOE MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOE NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300441_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E, - les observations de Me Bachet, représentant Mme G et M. F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502070_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302296_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101356_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406066_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours amiable en vue de l’
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24316_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22432_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 mars 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00889_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de
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