26 rue Baron G..., M.

EN CONDAMNANT LA COMMUNE DE BARJOLS A VERSER A CELLE-CI UNE INDEMNITE DE 35.000 F AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 30 JUIN 1976 ; DECIDE : ARTICLE 1 ER : - LA REQUETE DE LA COMMUNE DE BARJOLS EST

relative à une saisine de la Société anonyme des établissements André Barbot concernant les pratiques des sociétés BAT et Rebel sur le marché de l'approvisionnement des cigarettes dans l'île de la Réunion

BARONNIE-LANGET C/ S.A.S.U.

Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs

répertoire général RG 19/03942 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJL Décision déférée ordonnance rendue le 17 décembre 2019 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne

Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah DOUTE, avocat au barreau de Pau Assistés par Me Yolanda MOLINA-UGARTE, avocat au barreau de Bayonne

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate déposé le 30 juillet 1991, représentant des phoques jouant au ballon

2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-24.678 contre le jugement rendu le 24 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne

DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/03586 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZU Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Axel BARJON

Baron n'était pas fautif.

LES FAITS La SARL LES BARONS GASCONS est une société spécialisée dans le négoce de vins et spiritueux dont le gérant est Monsieur [B].

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge de la commune de Barjols les frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhotellier, pour la commune de Barjols.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Baron

Baron. Il fait valoir que la requête de M.

La SAS Groupe Bardon relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence la [...] en annulation des résolutions 21 à 24 de l'assemblée générale du 4 avril 2013, qui avait autorisé des travaux de remplacement des bois des balcons