à loyer modéré coopération et famille (la société d'HLM) propriétaire d'un logement donné à bail à M. et Mme X... de Forge, les a assignés en paiement d'un supplément de loyer, en application d'un barème

société Turbo'Hoet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean Bart

contrevient aux dispositions d'ordre public de l'article 23 du statut, la convention substituant au versement viager d'indemnités de logement le versement d'un capital dont le montant a été calculé par un barème

contrevient aux dispositions d'ordre public de l'article 23 du statut, la convention substituant au versement viager d'indemnités de logement le versement d'un capital dont le montant a été calculé par un barème

contrevient aux dispositions d'ordre public de l'article 23 du statut, la convention substituant au versement viager d'indemnités de logement le versement d'un capital dont le montant a été calculé par un barème

.) ; Abderrahmane C..., entendu à la barre de la Cour, explique qu'il ne savait pas que Philippe X... voulait qu'il devienne trésorier-adjoint de la section syndicale ( ) ; la preuve n'est pas rapportée

X... d'avoir dégradé des fournitures de la clinique, en l'occurrence des barres et des baguettes de protection de murs très coûteuses que le salarié avait rendues inutilisables en les pliant par le milieu

ter et 768 du CGI règles d'assiette constituant la base légale des redressements notifiés en matière de droits de succession, et d'autre part les articles 641 et 777 relatifs à l'exigibilité et au barème

qu'il résulte des articles 22 et 23 de l'avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes en date du 9 juillet 1983, que la prime d'ancienneté est calculée sur les barèmes

, en se déterminant par la seule circonstance que, faute de disposer d'un minimum de marge de manoeuvre sur une partie au moins de l'opération économique conclue, s'agissant notamment des prix, des barèmes

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans répondre aux conclusions faisant valoir qu'il résultait de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 que le barème

part de Christiane X... dans les revenus de son concubin après 65 ans, après avoir relevé que celui-ci percevait aussi des revenus fonciers et tandis que Christiane X..., en demandant l'application du barème

sont essentiellement des véhicules d'importation ; qu'en se bornant à constater, en se référant à l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, que la progression exponentielle du barème

voiture que ce dernier peut utiliser tant pour ses besoins personnels que pour les nécessités de son emploi ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1987 à 1989, l'URSSAF, se référant au barème

entreprises de communication audiovisuelle, a institué pour ces artistes-interprètes et pour ces producteurs de phonogrammes des droits voisins du droit d'auteur, rémunérés par une redevance selon un barême

X... a obtenu, pour le compte de l'entreprise, un chiffre de 13 200 000 francs, ce qui déclenche, conformément aux barèmes contractuels, l'allocation de la somme de 104 000 francs"; que M.

l'article 26 précité par refus d'application ; 2 / que la cour d'appel, en prétendant que "dès lors que la rémunération contractuelle restait supérieure à ce salaire", sous entendu minimum, figurant aux barèmes

confirme une atteinte de l'œil droit qui est du côté opposé au traumatisme facial subi lors de l'accident du travail, et que le taux de 0 %, tel qu'évalué par le médecin consultant apparaît conforme au barème