Mme Marie-Renée Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Henry Baule

Geneviève, son épouse, demeurant ensemble à Baule (Loiret), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1985 par le juge de l'expropriation du département du Loiret, siégeant à Orléans, au

qu'il y a lieu de relever en l'espèce : que Jacques X... était âgé de 82 ans à l'époque des faits, que quand bien même l'incivisme dont il a fait preuve à l'occasion d'un contrôle initialement des plus banals

d'avoir retenu la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit et d'un modèle déposé alors que, selon le pourvoi, d'une part, un cube, même si les faces en sont respectivement teintées de couleurs au surplus banales

qui a déclaré que le fait pour un directeur technique de demander l'achat d'un véhicule ou de voyager en classe d'affaires, constituait une faute grave, alors que ces exigences étaient tout à fait banales

lait de vache, le Saint-Agur, qui au regard de nombreux critères, notamment du prix, concurrence directement le roquefort au lait de brebis, soit autant d'éléments dont il se déduisait une certaine banalisation

de l'exercice de sa profession de chauffeur poids lourd ; "aux motifs qu'en répression, eu égard à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente commise avec un camion, à propos d'un banal

des éléments dont la reprise est invoquée n'est pas une condition de son bien-fondé ; qu'en relevant, par motifs propres, que le tableau" de la société Maisons du monde constituerait une combinaison banale

HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Marques Freire Selarl Banuls Reche Chabannes COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT

N... fondant sa demande au titre du préjudice moral sur les mêmes arguments que ceux avancés au titre de la banalisation de son dessin de dentelle et de l'atteinte à ses investissements, il ne sera pas

... (9e), en cassation d'un arrêt rendu, le 20 mai 1986, par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée SOGEPORTS, dont le siège est ... à La Baule

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société COUPOLE COUTURE, dont le siège est à La Baule (Loire-Atlantique), ..., 2°/ la société

Michel X..., demeurant Les Clochettes d'Arvor, ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes, au profit de : 1 ) la société à responsabilité

le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS

] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : E.U.R.L

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AU JEUX DE TABLE UES Lucien Barrière La Baule

avenant 2 - Aménagement du temps de travail - Unité Economique et Sociale Lucien Barrière La Baule