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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314876_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Delesalle ; - les observations de Me Ballu, se substituant à Me Funck, avocate de Mme E, et les observations de Mme E, présente, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et exposent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139581
21 novembre 2013
21 novembre 2013
ŞIK est un ressortissant turc, résidant à Istanbul et représenté par F.İLKİZ Nevzat ÇİÇEK est un ressortissant turc, résidant à Istanbul et représenté par F.İLKİZ Banu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb45cdc6046d47d1dc17
1 avril 2026
1 avril 2026
jugement du C.P.H. de LORIENT du 13/09/2022 RG : F 21/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Laurent JEFFROY, - Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a89
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] de [Localité 9] du 14/09/2021 RG : 20/00107 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey BALLU-GOUGEON, - Me Cyrille FRANCO Copie certifiée conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff8
1 juillet 2008
1 juillet 2008
CAGIRO, prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 41 rue René Balloux-33400 TALENCE représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101000_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Baltus, représentant l'EPSM, Mme B n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200088_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin, représentant Mme C et de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200015_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A et de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200071_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C et de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200145_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin, représentant Mme B et de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9748616ed0f8cd5100
2 mai 2023
2 mai 2023
BRETAGNE pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Représenté par Me Louise GERARD substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle2ème Chambre
5fdaf27a82699b862b99f9c3
3 mai 2019
3 mai 2019
l'issue des débats **** APPELANTE : L'institut national public POLE EMPLOI BRETAGNE dont le siège est [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SCP BALLU-GOUGEON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034315c12c76a22ed7ab836
25 janvier 2017
25 janvier 2017
composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Cécile DUCHE BALLU
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036811197
13 avril 2018
13 avril 2018
décisions, le préfet de Mayotte a créé plusieurs zones d'attente, par des arrêtés des 22, 24 et 28 mars 2018, sur les emprises de l'évaluation sanitaire de l'hôpital de Dzaoudzi-Labattoir et du quai Ballou
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba93
29 avril 2008
29 avril 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR(E/S) Societe BORIE MANOUX 86 Cour Balguerie
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
28 mai 2026
LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00042 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034af7ce0e9689b741dfc85
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Patricia DUFOUR, Conseillère, Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60355479ea0e5c7d16e91afa
12 mai 2016
12 mai 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195cc
2 mai 2016
2 mai 2016
- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60355eac024dea86b9f90c2a
2 mai 2016
2 mai 2016
- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
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