Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae195
7 janvier 2025
7 janvier 2025
J.E MEUBLES représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gaëtan BALESTRA de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503953_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Balestri, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509340_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet des
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404536_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Rousseau, premier-conseiller ; - les observations de Me Balestié, avocate, représentant M.
Source officielleRétentions
66baf72bf34129bfe1fee63e
12 août 2024
12 août 2024
Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66baf72bf34129bfe1fee640
12 août 2024
12 août 2024
Localité 4] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielle1re chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e72
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ENTRE : Monsieur [V] [K] [P] né le 24 Octobre 1996 à [Localité 3] ([Localité 3]) Détenu au centre pénitentiaire [Localité 4] Appelant Non comparant, représenté par Me Adeline BALESTIE, avocat
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603107_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestié, avocate, substituant Me Abdouloussen, avocate de M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête.
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09673
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVM-V-B7H-LZEV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae5
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bertrand Duez, Président de chambre Mme Christel Magnard, Conseiller Mme Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
686df88ebdbdd86396f390fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Mme Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
67f5ff38e523525b14ffda8a
8 avril 2025
8 avril 2025
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e74a
9 avril 2024
9 avril 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Monsieur Pascal Préaubert, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT :
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
6312f064ef56904f13d44d99
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
631addf4f575634f1371ed10
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
635236db8c924eadffcc487c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePage 23 sur 51