LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette, Rolande, Madeleine B..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un

bâtiment, adhérente à une caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics, ayant, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale afférentes à ses établissements de Nantes, Saint-Nazaire et La Baule

Jardins de la Fontaine, dont le siège est ..., 10 / le Syndicat des copropriétaires Z... de Nogent, dont le siège est ..., 11 / le Syndicat des copropriétaires Z... la Baule, dont le siège est ..

-B...est seule poursuivie pour avoir détourné en janvier 1989 un diamant de 3, 32 carats monté en bague au détriment de la victime, qui le lui avait confié dans le but d'obtenir que le prix de sa revente

X... indique avoir trouvé une bague en débouchant un lavabo, et l'avoir remise à la gouvernante, conformément aux consignes internes ; qu'il soutient que cette bague doit lui être attribuée au bout de

COURT JUGEMENT rendu publiquement PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [N] née le 18 Décembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christine BANULS

EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03653 [I] C/ [V] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier Selarl Banuls Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Michel THEVENIN à Me Christine BANULS à Me Jean-michel DIVISIA à Me Nicolas JONQUET COUR D'APPEL DE NÎMES

le 22/09/22 [Adresse 5] [Localité 6] Madame [G] [L] veuve [H] née le 08 Avril 1951 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

cette même cour, du 16 octobre 1986 ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Alexandre-Dumas, à La Baule

X... a acquis auprès de la société Cartier une bague en or composée d'un rubis et de cinquante-six brillants ; que, sur le prix affiché de 101 556 francs, M.

rendue au salon de coiffure à l'enseigne Lucie Saint-Clair pour des soins capillaires et de manucure ; qu'elle a constaté, à l'issue des soins qui lui ont été dispensés, la disparition des trois bagues

obligatoirement être tirés au sort, et qu'en dehors des cas limitativement énumérés par la loi, il ne peut être procédé au moyen d'attributions ; Attendu que, pour procéder à l'attribution à Mme B...d'une bague

Le 6 février 2008, un salarié de la SARL Patie Michel a procédé au vissage d'un raccord à bague sur un manchon du réseau pré-existant.

qui lui a été donnée par la défunte est celle listée sur l’inventaire de 1992 comme “Bague or et platine ornée d’un diamant T.M. 2,25 carats évaluée alors à 150.000 Francs (22.867 euros) et expertisée

soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - a rendu sa décision au terme d'une procédure irrégulière dans la mesure où elle n'a pas été assistée d'un interprète maitrisant suffisamment la langue baoulé

au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT, ci-après « HEF », est titulaire de plusieurs brevets français et européens couvrant des bagues

C..., dont le siège est [...], 44505 La Baule, 6°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est [...], 7°/ à la société Foncia transaction Loire-Atlantique, dont le siège est