Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. A
613721a8cd580146773f5b94
11 février 1992
11 février 1992
Robert Y..., demeurant Baldegg strass n° 50, à Baden CH-5400 (Suisse), 2°) la société anonyme Tom AG, société de droit suisse, dont le siège social est sis Lerzenstrass 27, à Dietikon (Suisse), Le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201329_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
3 000 euros, au titre de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, comprenant notamment le coût du procès-verbal de constat dressé par Me Sandra Baden-Pille
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4b676b73dd81b97004
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- Locaux et dépendances sis [Adresse 13] susceptibles d'être occupés par [BK] [FZ] et/ou la SCI BADEL et/ou [CR] [FZ] et/ou la SAS [CR] [FZ].
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307897_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B G, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473769.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
portant autorisation environnementale en vue de l'installation et de l'exploitation de deux hydroliennes expérimentales entre la pointe de Monteno (commune d'Arzon) et l'île Longue (commune de Larmor-Baden
Source officielle3e Chambre B
6162e83c7dc295bdec6a5709
16 février 2012
16 février 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a990
31 mai 2012
31 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
616301514c6681071edf67de
16 mai 2012
16 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
61638eef0d12e998c06d9d4f
10 février 2011
10 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4ea
6 juillet 1984
6 juillet 1984
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Fondation CARL ZEISS, dont le siège est à Heidenheim (R.F.A.), représentée par le Ministre des Affaires Culturelles du Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000970482
28 août 1986
28 août 1986
En 1968, il devint membre du comité exécutif de la section de Bade-Wurtemberg - il le resta jusqu’en 1978 - et, en 1971, son délégué pour le district de Bade du Nord; il figura aussi parmi les trois vice-présidents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300059
30 janvier 2019
30 janvier 2019
A... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques A..., Catherine André A..., l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101411
5 décembre 2012
5 décembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour Mme Badra Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02707
19 décembre 2007
19 décembre 2007
variations de l'employeur quant au nombre et à l'identité des salariés transférés, les postes de «Customer service manager» et d'assistante «Customer service manager" occupés respectivement par Mmes Badia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145625
17 juin 2014
17 juin 2014
He also submitted the above-mentioned medical guidelines and the Land of Baden-Württemberg’s Administrative Rules for Substitution in Prison (“ Verwaltungsvorschrift des Baden-Württembergischen Justizministeriums
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007706227
5 juin 1987
5 juin 1987
Allemagne en date du 29 juin 1981 autorisant l'Institution de Gestion Sociale des Armées à licencier pour motif économique Mme Marie-Hélène X..., directrice des établissements sociaux pour enfants de Baden-Oos
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111866
12 juin 2012
12 juin 2012
menace contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que dommages mineurs à la propriété à une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 600 francs suisses (CHF) par le tribunal de district de Baden
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6948163c75782d5f0626e09b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me METENIER Julian Le 05 décembre 2025 à Me BADENES Joël Le ...........................................................
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311670_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Atelier Badia Berger, K Architectures et SAM Architecture, qui n'ont produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302610_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officiellePage 23 sur 52