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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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R222-13 (JU 1)
DTA_2301561_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par sa requête, la société Franklin Bach demande au tribunal de prononcer la décharge de cette taxe.
Source officiellecomm
61372164cd580146773f360c
18 décembre 1990
18 décembre 1990
siège est Palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de Mme Ginette, Antoinette X... dit Daplomb épouse Bache
Source officielle3ème chambre
63c8ef68dc5b777c909931d8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2df
20 mars 2001
20 mars 2001
X... d'assurer pour le compte de qui il appartiendrait le remplacement de la bâche fendue, proposition refusée par l'intéressé, était "exclusive de toute notion de faute délictuelle", la cour d'appel n'a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02941
16 mai 2007
16 mai 2007
Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 22 mai 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405166_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, gérant de l'établissement " Le Bacchus ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé la fermeture du bar-restaurant " Le Bacchus
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb7
20 février 2006
20 février 2006
20/02/2006 DECISION No 3 NoRG: 05/00007 Bachir X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200113
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Monsieur X... de son recours contre la décision de la Caisse National d'Assurance Vieillesse du 14 mars 2006 et confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions AUX MOTIFS QUE Monsieur Bachir
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2ed0
18 octobre 1990
18 octobre 1990
le 28 octobre 1987 sans avoir repris son travail, un nouvel avis médical le déclarant, le même jour, apte chauffeur poids lourds sans mouvement de charges lourdes dépassant 20-25 kilogrammes et avec bâchage
Source officielle3ème chambre
636ca6756c7633dcd15b3ceb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e697
20 décembre 2001
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancy Bâches, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f437c
16 avril 1991
16 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baches Reynaud, société anonyme, dont le siège est à Genas (Rhône), zone industrielle Revoison,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474740.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Ivry-sur-Seine et de la société Bahar une somme de 1 500 euros à verser chacune à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105510_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : - d'annuler la décision du directeur du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du 28 janvier 2021 portant refus de lui
Source officielle8ème chambre
DTA_2202348_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01385
15 novembre 2017
15 novembre 2017
D... outre intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2009, 1 012,80 euros TTC au titre du coût de la bâche de protection de la toiture et de la charpente, 4 427,60 euros au titre des frais de relogement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d18c25a97f0381f4bb4
30 mai 2013
30 mai 2013
Le silo, ainsi constitué, est ensuite recouvert d'une bâche, elle-même recouverte de terre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300569
21 mai 2008
21 mai 2008
Y..., la SCI Maceled, les consorts Z... et la société Bureau Veritas ; Donne acte à la société Solétanche Bachy France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL L’Amphore de Bacchus doit être rejetée.
Source officiellePage 23 sur 305
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