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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307674_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

dont la légalité a été confirmée par le jugement n° 2203827 de ce tribunal rendu le 18 octobre 2022, est prise en charge depuis le mois de septembre 2019 par l'association agréée L'Amicale du Nid - La Babotte

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2306491_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204880_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre et 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204900_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300688_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01730_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Gironde

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d8068acdc6046d47b00758

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la constitution d'avocat de Maître Jean-Claude ATTALI avocat associé de la SCP [4] pour la SCEA DU DOMAINE DE BABOULET et Me [E] [M] notifiée par RPVA le 8 août 2025, Vu l'injonction de conclure délivrée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00042

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

qui avait glissé, ce qui avait eu pour effet de désolidariser le galhauban de la coque, de sorte que « cet empilage n'a pas rempli son rôle », conclusion dont il résultait que l'embout du galhauban bâbord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110261

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604529_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507728_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 27 janvier 2025 de l

Source officielle
CC

comm

6079d3f99ba5988459c59f34

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., commissaire à l'exécution du plan des sociétés Y... petit fils et Etablissement Jean Babou, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206275_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 17 juillet 2022 de la préfète de la Gironde portant rejet de sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215924_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205134_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, demeurant 16 rue du Petit Train à Castres (Tarn), représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Tarn, a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01168_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402683_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406973_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110266

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110258

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle