AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307674_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dont la légalité a été confirmée par le jugement n° 2203827 de ce tribunal rendu le 18 octobre 2022, est prise en charge depuis le mois de septembre 2019 par l'association agréée L'Amicale du Nid - La Babotte
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10ème chambre
DTA_2306491_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
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