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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202934_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 28 décembre 2022, le 2 janvier 2023 et le 4 mars 2024, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600175_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, la SAS Sterling Automobiles, représentée par Me Bouyssou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielle5ème chambre
DTA_2313599_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février, 26 novembre et 20 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Grand Ecran V, représentée par Me Bouyssou
Source officielle4ème chambre
DTA_2100263_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2021, la société civile immobilière Chapofrais 12, représentée par Me Bouyssou, verse aux débats l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de Nanteuil-les-Meaux a,
Source officielle4ème chambre
DTA_2003369_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2021, la société civile immobilière Chapofrais 12, représentée par Me Bouyssou, verse aux débats l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de Nanteuil-les-Meaux a,
Source officielle5ème CH (référés)
69d89ecfcdc6046d47bcdba4
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle considère que la mise à pied de la salariée était une mesure conservatoire, dans l'attente de la procédure disciplinaire, excluant ainsi sa requalification en mise à pied disciplinaire et la prétention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300169_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a8b89ba5988459c4eaed
2 mai 1968
2 mai 1968
ENCORE, L'ARRET ATTAQUE NE SAURAIT ECHAPPER A LA CENSURE DE LA COUR DE CASSATION" ; SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DES PIECES
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Date naissance 2] 1990 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agathe BROUILLARD-TANGUY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404159_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C B, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302663_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Myriam Boussoum, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207360_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco de l'Isère et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207361_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco de la Savoie et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201748_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
14 avril 2025
DEMANDEUR : * SARL CAFECO DISTRIBUTION, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [O] [X], [Adresse 2], assisté de Me Olivier BOUISSOU-DESSART, de la SELARL ARCANTHE, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61638736947dd77ae6de024b
11 janvier 2011
11 janvier 2011
: C 1841 DEUXIÈME APPELANT ET PREMIER INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par le SYNDIC LA SAS CABINET VILLA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gilles BOUYSSOU
Source officielle4ème chambre
DTA_2023677_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 16 avril 2021 et le 30 septembre 2021, la société de la Fève au Palais, représentée par la SCP Bouyssou et Associes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023780_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet 2020, 29 septembre 2021, 18 janvier 2022 et 2 février 2022, la société AJM Immobilier, représentée par la SCP Bouyssou
Source officiellePage 23 sur 62