GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Charente-Maritime Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M.

* Le 24 mars 2020, la société Pyanet Raymond et fils et la société L'Auxiliaire ont interjeté appel de cette décision.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12112 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai

Par ordonnance du 19 mai 2008, le Docteur Z... était désigné. Ce dernier concluait le 8 décembre 2008 à la non consolidation de M X....

Z... a été placé en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de grande instance du Mans du 12 mai 2011 publié au BODACC le 6 juillet 2011 ; qu'ainsi, à cette date, M.

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sandra BOUSSARIE

Représentée par Me Nadia BOUSSAC COURTEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB 04 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2020, en audience publique, devant la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 octobre 2023, le 6 mars 2025 et le 18 mars 2025, le ministre de la transition écologique et de la cohérence

Boussad Y..., 3°/ Mme Keltouma A..., veuve Saïd Y..., demeurant tous deux Village Ait Sidi X..., département de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel

B..., demeurant toutes à Boujac (Gard), Saint-Christol-lès-Alès et prise en leur qualité d'héritiers de Joseph C..., décédé e 28 mars 1992 à Nîmes, 4 / du Trésor public, représenté par M. le trésorier

B, représenté par Me Bélinda Boubaker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, l'EURL Bertocchi, représentée par Me Chaland-Giovannoni, fait valoir qu'une annulation de l'arrêté du 28 juin 2021 serait de nature à emporter des conséquences

D..., désigné par la juge des référés du tribunal le 23 juin 2016, a déposé son rapport en mars 2018.

état de la chambre 6-2 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 15/10240 DEMANDERESSES AU DEFERE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MUSÉE GRÉVIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Boubacar

Le 19 mai 2015, M.

Y..., demeurant à Saint-Martin-de-Laye, Z... demeurant ... demeurant à Saint-Martin-de-Laye et le Groupement agricole DUC DECAZES dont le siège social est Château de l'Arc à Bonzac et tendant à ce que

Vve Z... est décédée le 20 mars 2013.