de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que par jugement du tribunal de grande instance d'Avignon

le receveur principal avait "au cours de la procédure d'appel... régulièrement signifié aux époux Z... la copie d'une autorisation délivrée, le 28 juin 1991, par le directeur des services fiscaux en Avignon

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 2004), que suivant acte du 5 janvier 1990, Mme X... a contracté un prêt immobilier auprès du Crédit agricole d'Avignon

1992, Chantal B... était relancée par le couple Z... et Basri Koyluk ; elle acceptait leur proposition, traversant alors une période financière difficile ; que Basri Koyluk avait acheté deux billets d'avion

. : 06 / 02414 PB / CM BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVIGNON 18 mai 2006 X...

moyen, que, d'une part, l'article 6-3-3-1 de l'arrêté du 5 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 14 août 1991, dispose qu'un pilote doit, avant toute prise de fonction comme commandant de bord d'un avion

cote D 7) n'avoir jamais signé de bons, ni émis de chèque en paiement des billets commandés par le demandeur, qui n'avait ainsi jamais eu l'intention de faire supporter par l'ARDEC le prix des billets d'avion

Monsieur [X] [O] né le 14 Octobre 1987 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) ; Vu l'interdiction de territoire français pour une durée de 3 ans prononcée le 10 septembre 2025 par le tribunal correctionnel d'AVIGNON

en fonction que pour " achever la vérification du passif " ; qu'il n'a plus qualité pour intervenir en dehors des missions découlant de cette fonction spécifique ; que le tribunal correctionnel d'Avignon

Par'jugement du 2 décembre 2019, le tribunal correctionnel d'Avignon a, s'agissant de M. [Y] : - sur l'action publique: - relaxé M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société TCR France (la société TCR) a donné en location à la société AMC Group (la société AMC) un groupe électrogène destiné à alimenter en électricité un avion

préjudiciables sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si ces actes de gestion n'étaient pas suspects et notamment si l'augmentation de 912 % des dépenses d'hôtel et de 488 % des dépenses de train et d'avion

force majeure lorsque sa prévision ne permet pas d'en empêcher les effets, et qu'en ne s'expliquant pas sur la question de savoir si, en cas de mauvais temps en Sibérie, le défaut de décollage des avions

d'une insuffisance de motivation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le refus renouvelé opposé par un étranger non admis sur le territoire d'embarquer dans un avion

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LE 10 JANVIER 1970 UN AVION APPARTENANT A L'ASSOCIATION AEROCLUB VAUCLUSIEN ET PILOTE PAR UN MONITEUR DE CETTE ASSOCIATION A DECOLLE DE L'AERODROME

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005059 Demandeur : M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017675 Débiteur(s): [Z] [A] [L] (SARL

bateaux de croisière (Luna et Stella) en France, sur le Rhône et la Saône, entre Chalon-sur-Saône et Port-Saint-Louis-du-Rhône ; qu'à la suite d'un contrôle inopiné sur ces deux bateaux alors amarrés à Avignon