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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102482_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI de la Touques Auge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032c012882f0836864b1521
28 novembre 2017
28 novembre 2017
b) A titre subsidiaire : Constater la violation du principe « à travail égal, salaire égal » par les sociétés AUC, HMGB et MOLI ; Constater que du fait de cette violation [A] [E] a subi un préjudice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2021 par laquelle l'Etablissement public foncier (EPF) de Normandie a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AH 435 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef94
9 janvier 2012
9 janvier 2012
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Ossya Augy X... est née le 25 mars 1990 à Gonesse de Michel X... qui l'a reconnue le 26 mars 1990 et Lohota Z... qui l'a reconnue le 22 octobre 1990.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101452_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
AUD 6, AUD 7 et AUD 8 dudit règlement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100731_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
AUD 6, AUD 7 et AUD 8 dudit règlement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01499_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
un jugement n° 1900821 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a enjoint à la métropole Nice Côte d'azur de réaliser les travaux de réfection de la chaussée et du trottoir de l'avenue Auber
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par jugement n° 2004406 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération précitée du 19 décembre 2019 en tant qu'est classé en zone AU2 le secteur se trouvant dans le
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03262_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'annulation du plan local d'urbanisme ; - l'inconstructibilité des terrains est à l'origine de son préjudice et résulte de l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il crée une zone AUg
Source officielle7éme chambre
DTA_2204562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur AUi est illégale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En onzième lieu, aux termes de l'article AUa 13 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone AUa : " Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d'une densité d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502474_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), les parcelles classées en zone AUa4 étant d'une superficie inférieure à 7 000 m² ; * le projet méconnait les dispositions des articles UC 3 et AUa 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2110512_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
territorial Grand Paris Grand Est en date du 18 mai 2021 approuvant la modification n°4 du règlement du PLU de la commune de Coubron, dès lors qu'elle conditionne l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUF
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101576_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B, rédactrice territoriale, exerce les fonctions d'agent d'accueil et de gestion administrative au sein de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge depuis 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A Derepas a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée
Source officielle3ème chambre civile
686d7daaa2273490db10dc90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQB Minute : Cab CADUCITE DU : 01 Juillet 2025 [G] [N] C/ Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df756cdc6046d47c256df
22 mai 2026
22 mai 2026
Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 1 RUE EMILE AUGIER
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 1804497 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier, faisant partiellement droit à leur demande, a annulé cette décision " en tant que le règlement de la zone AUh impose
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37773
9 mars 2016
9 mars 2016
publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b407
6 mai 2015
6 mai 2015
Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePage 23 sur 226