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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67fdeb5e5af6a3e85961c97d
12 avril 2025
12 avril 2025
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 12 avril 2025 à 13h30 par Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Florence
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b83ea43407b90ff02d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey
Source officielleCTX TECHNIQUE
687e8f8d41388e7853ac0fea
8 avril 2025
8 avril 2025
[I] [H] et Mme [M] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparants ayant pour avocat Me Audrey PALERM, avocat au barreau de Toulon DEFENDERESSE [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
Source officielleTARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
Source officielleRéférés
675a12c83bace64ddb46b895
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION, dont le siège
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b905
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RESIDENCE “ LE METROPOLITAN II” sise [Adresse 1], représentée par son syndic la société AGESTIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE,
Source officielleRéférés
675a12ff3bace64ddb46bc09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MURARI, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE GROUPAMA D’OC, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, Société
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE, à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES SARL BAYLE, dont le siège
Source officielleRéférés
675a130f3bace64ddb46be98
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GS (GALERIE SERVENTI), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.I.
Source officielleRéférés
69debb00cdc6046d47402954
10 avril 2026
10 avril 2026
[R] [T], demeurant Chez Monsieur [X] [T], [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA MMA IARD, dont le siège social
Source officielleChambre 1-5
68f1d90c9abd0e067a2193cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROLLINO & CIE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représentée par Me Jean-Philippe VERAGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19d
27 février 2012
27 février 2012
1968 à LYON (69003) ... 69460 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, assisté de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Audrey
Source officielle2ème Chambre
68e88b4b3ea43407b9fba80a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielle2ème Chambre
68e88b9f3ea43407b9fbc5d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
social est sis à [Adresse 5], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 490 279 510, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01007
9 mai 2018
9 mai 2018
X... à verser à sa fille la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les sms font constamment référence au contentieux parental, qui ne peut qu'être douloureux pour Audrey X
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49364
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134524
7 mai 2003
7 mai 2003
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mlle Audrey X, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés
678028589c3ba90f51dc3c24
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07 JANVIER 2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45Q MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (AGRASC), dont le siège
Source officiellePage 23 sur 611