Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [D] [R], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [S] [I], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [X] [V], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [R] [U], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Après une hospitalisation en date du 25 juillet 2014, un asthme sévère a été diagnostiqué et elle a été placée en congé de maladie ordinaire pendant une année.

L'administration a retiré la décision du 1er août 2014, et après avoir saisi la commission de réforme, a pris le 9 novembre 2015 une deuxième décision de refus de reconnaissance de l'asthme comme maladie

He developed respiratory troubles and was diagnosed with asthma because the inmates were cooking, drying clothes and smoking in the cells which rendered the air unbreathable.

décembre 2024 RG N° 23/00674 Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles,, Assistée de Mathieu ASSIOMA

composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère [D] DESGENS, conseiller En présence de [X] [Z], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu

successivement exercés par l'intéressé dans l'entreprise Herlicq, avait certainement aggravé l'insuffisance respiratoire chronique déjà existante et provoqué des crises dyspnéiques paroxystiques asthmatiques

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il soutient que le logement qui lui a été proposé à Bassens est loin et humide, alors que son épouse et deux de ses trois enfants sont asthmatiques.

la situation d’urgence résulte de la situation de A... dont le projet d’accueil individualisé n’est applicable dans aucun établissement, le rectorat refuse d’intervenir, l’enfant risque une crise d’asthme

D'autre part, la fille de Mme C souffre d'une maladie asthmatique, ainsi qu'en atteste le certificat médical produit. Enfin, Mme C est menacée d'expulsion.

[B] au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles lequel est relatif aux rhinites et asthmes professionnels.

#Asia C-98/81.

#Asia F-92/05.