Assistante de Service" en 2004 et d'"Assistante de Département" en 2012; que Madame A...

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire Assistance publique - Hôpitaux de Paris (GHU AP-HP)

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE paiera à Mme X... une somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la charge du centre hospitalier universitaire de Nîmes une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

H D au titre de l'assistance par une tierce personne, en déduisant de ses besoins d'assistance ceux qui étaient déjà préalablement requis par son état antérieur. 5.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur de l'institut universitaire

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier : 2.

En outre, les besoins d'assistance de M. E étaient alors pris en charge par le centre hospitalier régional universitaire. 30.

B, médecin, a été recruté par le centre hospitalier universitaire de Martinique, à compter du 3 novembre 2021, en qualité d'assistant des hôpitaux, pour exercer ses fonctions au sein du service de réanimation

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi n° 402040 du centre hospitalier universitaire de Limoges n'est pas admis.

En ce qui concerne la faute du centre hospitalier régional universitaire de Lille : M.

Fouassier, - les observations de Me Crusoé, représentant Mme A..., - et les observations de Me Lacroix, représentant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.

- et les observations de Me Dupeyron, représentant le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1105797 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision des Hôpitaux universitaires de Strasbourg du 16 juin 2011 et renvoyé M.

S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 6.

C pour le centre hospitalier universitaire de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

B, atteint d'une maladie chronique de l'intestin, a été admis en urgence au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes puis transféré à l'hôpital Saint-Louis de l'Assistance publique des hôpitaux

SAID QUE SA REINTEGRATION EN SURNOMBRE N'ETAIT PAS POSSIBLE ET QU'AUCUNE AFFECTATION DANS UNE UNIVERSITE NE POUVAIT ETRE REALISEE SANS UNE PROPOSITION EN CE SENS FAITE PAR LES INSTANCES UNIVERSITAIRES