[W] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 8 janvier 2026, M.

[R] [F] [K] [W], M. [E] [W], Mme [O] [W], Mme [P] [W], épouse [I], et Mme [Z] [W], épouse [B] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur la demande de remboursement Aux termes de l’article L.221-8 du code de la consommation, dans le cas d’un contrat conclu hors établissement, le professionnel fournit au consommateur, sur papier ou,

- rejeté la demande de la SA Diac formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac aux dépens.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

[W] une somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par requête en date du 8 septembre 2025, Mme [O] [Z], M. [W] [F], Mme [H] [D], M.

] et [E] [W] à payer à Mme [C] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

En statuant ainsi, alors que l'expression outrageante de « collabos », employée comme titre d'un article dénonçant la participation de Mme [C] à une rencontre avec un responsable associatif connu comme

de l'article 22-1 du code civil.

[W] au paiement d'une somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle ajoute qu'elle n'a pas bénéficié de l'information préalable prévue à l'article R 315-1-1 du code de la sécurité sociale et relève que la [1] a finalement accepté d'annuler cet indu.

[R] logeait à l'école de gendarmerie et qu'elle-même avait son domicile [Adresse 1], la cour a méconnu l'article 222-13, alinéa 1er, 4°, ter, du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le défendeur au pourvoi soutient que le moyen, pris de la violation de l'article 1315 du code civil devenu 1353 du même code et de l'article L. 113-1 du code des assurances, est irrecevable comme nouveau

1343-2 du code civil,condamner les locataires et la caution solidairement à payer la somme de 5 000,00 € euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

[B] [W], domicilié [Adresse 7], [Localité 9], 8°/ à Mme [T] [H], domiciliées toutes deux [Adresse 3] [Localité 13], défendeurs à la cassation.