[T] [V] sollicite de la cour de': Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Vu l'article L. 6321-1 du code du travail, Vu l'article L. 1232-1 du code du travail, Vu la jurisprudence, Vu les

Lors de l'audience de conciliation du 28 avril 2025 Mme [O] [V] a émis une contestation et l'affaire a été renvoyée en audience de contestation. A l'audience du 4 septembre 2025 M.

dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile au profit de Me [JH] [ZU].

[H] à qui il incombe, en vertu des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil , de prouver qu'il s'est véritablement acquitté de cette somme et s'en libérant par l'encaissement d'un chèque

[V] [E] à verser à la compagnie Groupama [Localité 1] Val de [Localité 2] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

l'article 57 code de procédure civile, Vu l'article 112 code de procédure civile, Vu l'article 114 du code de procédure civile, Vu l'article 2247 du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

Conformément à l'article 117 du code de procédure civile, l'acte d'appel du 28 décembre 2022 est donc nul.

[X] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [G] né le 28 décembre 1981 à inconnu, de nationalité inconnue RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 18 octobre 2025 à 15h12, de la possibilité de faire valoir ses observations

[U] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Aux termes de l’article L. 211-13 du code des assurances, lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis à l’article susmentionné, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée

En application des dispositions du 3° du V de l'article 1754 du même code, l'administration a mis à la charge de M.

En application des dispositions du 3° du V de l'article 1754 du même code, l'administration a enfin mis à la charge de M.

[V] [E] et les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) sur le fondement des dispositions des articles L 121-12 et L 124-3 du code des assurances à titre principal, et 1251 3ème du code civil, à titre subsidiaire

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01277 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFTE  Code Aff.

[I] [K] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] [K] à payer à M.

L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation et aux articles L.542-1 et L.831-1 du Code de la sécurité sociale.

arrêté au 28 avril 2017, outre les intérêts de retard au taux contractuel conformément à l'article 20 de la loi du 10 janvier 1978, ainsi qu'une indemnité de 1.500 euros en vertu de l'article 700 du code