MOTIFS Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par

[V] de la somme de 2 800 €, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [Y] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M.

[C] [V] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa de l'article L121-12 du code des assurances, aux fins de voir : - condamner M.

En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

[V], et dont la matérialité était incontestablement établie, son application devrait alors être écartée comme contraire aux articles 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des

Deux actes de caution solidaire ont été établis le 15 juin 2023 selon lesquels Monsieur [N] [W] et Madame [V] [W] se portent cautions solidaires et indivisibles des engagements souscrits par Madame [B]

[C], par acte du 10 avril 2025, en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Monsieur [M] [L] et Madame [K] [D] [U] [V] [G], régulièrement assignés par procès verbal de recherches infructueuses, selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, ne comparaissent

[G] [W] la somme de 5.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens y inclus les frais de signification. ».

application des articles L421-1 et suivants du code des assurances relatifs à l’indemnisation par le fonds de garantie.

Il se prévaut de la présomption d'imputabilité de ce malaise au travail résultant de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale.

l'article 41-4 du code de procédure pénale et les articles 591 et 593 du même code. » Réponse de la Cour Sur le moyen, en ce qu'il est proposé pour M.

[P] [V] la somme de 4000 € et 500 € à chacun des autres demandeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner in solidum M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

I... de l'ensemble de ses demandes, - le condamner à verser à la société la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.