X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134 du code civil ; Attendu que pour condamner les époux Y...- Z... à payer à la société Prodim la somme de 15 206, 54 euros au titre de l'indemnité de résiliation, l'arrêt retient que l'article 6

Les condamner à 3. 500 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile.

l'article 114 alinéa 2 du code de procédure civile.

En application de l'article L. 133-18 du même code, en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24,1e prestataire de services

1343-2 du Code civil ; - dire le jugement à intervenir exécutoire par provision en application de l'article 515 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code procédure civile et aux dépens devant la Cour.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1202, alinéa 2, du code civil ; Mais attendu qu'ayant précisé qu' à la suite de l'annulation de la cession des actions de la

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner Mme [U] à lui la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

[M] [U] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; déboute la société Hun [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne la SAS

Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 mars 2021, [V] [K], [O] [I] et [D] [A] ont demandé de: 'Vu les articles 544 et suivants du Code civil, Vu les articles 2258 et suivants du Code

d'AVOIR condamné in solidum la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE et la société AD PLUS à payer à Madame [C] [U] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure

MOTIVATION Sur la nullité du testament : Aux termes de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

; Vu les articles 54 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 815, 840 et 1686 du Code civil ; Vu les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; Vu les pièces versées aux

1792 du code civil et l'article 1240 du code civil et les articles 1103 et 1231 du code civil et l'art L 124-3 du code des assurances, Vu la police d'assurance souscrite par la SCI [24] auprès de la CIE

les termes de l'alinéa 1er de l'article L. 411-54 ; qu'en affirmant par adoption de motifs, pour annuler les congés litigieux, que l'article L. 411-60 du code rural n'est pas visé dans l'énoncé des motifs

[B] et de la FINATEC et leur condamnation à 15000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. M.