624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 9.

code de procédure civile; En conséquence : - condamner Mme [U] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la première instance

Assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, M. [U] [L] [K] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

[U] [O] à payer à Mme [J] [D] épouse [F] la somme de 1 000 euros (mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » L'article 565 du même code précise : «  Les prétentions ne sont pas nouvelles

personne relevant du statut civil de droit commun est établie ; - Déclarer et juger Mme [U] [N] comme étant de nationalité française ; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ;

[U] à payer la somme de 1.500 € à M. [J] et à Mme [V] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme U..., la société 136 les Muriers aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

[U] et Mme [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[U] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

, Madame [H] [U], Madame [B] [U] et la compagnie Groupama Grand Est la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL LORR-ENR, la SARL Isoleco et la SA

°de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir au visa de l'article 1231-7 du Code civil, ainsi que les

MOTIVATION En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de commerce et L.111-8 du Code des procédures civiles d’exécution) avec le bénéfice de l’article 699 du Code de procédure civile

[U] aux dépens de l'appel et le débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.