condamné le cabinet [Q] [F] [Y] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 4] à [Localité 6] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Par requête en date du 30 juin 2025, Mme [G] [Q] et M. [L] [Q], agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs M. [B] [Q] et M.

, 35 à 40 produites par Madame [Q] et débouté Madame [T] de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE les articles 287 à 295 du code de procédure civile sur lesquels se fonde Madame [T] concernent

O..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-3, 322-6, 332-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour et le

présentant un caractère d'urgence au sens des dispositions précitées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 6.

[Q] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

L 110-3 du Code de commerce, à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, de sorte que les dispositions de l'article 1326 du Code civil étaient vainement invoquées

Elle rappelle les articles 913 et 1094-1 du code civil.

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 907.061 euros, se décomposant comme suit : * 648.150 euros, en principal, * 258.911 euros

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

à payer à la SA Creatis la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Q... H...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; le condamne à payer à M.

Aux termes de l'article L8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article L8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L8221-5 du même code relatifs

spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société M [H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme [Q] ;

[Q] [P] à payer à la SARL ETIC une indemnité de 1.800 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -Condamné la société [Q] [P] aux dépens dont frais de greffe liquidés