la société Jules Clarysse NV de leur demande formée par application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Monsieur [Q] [G] aux dépens, Arrêt prononcé publiquement par mise

V... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Q..., domiciliée[...] , 37°/ M. Rodolphe R... A Q..., domicilié[...] , 38°/ M. S... R... A P... A Q..., domicilié [...] , 39°/ Mme RRR... R... A P...

Sur les autres demandes : Partie perdante, Madame [O] [Q] supportera la charge des dépens, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

de l'article 1231-1 du code civil Vu les dispositions de l'article L322-1 du code de la consommation Vu les pièces versées aux débats Vu la jurisprudence, JUGER que Monsieur [Q] [Y] et son épouse née

L'avocat des requérants a, le 18 janvier 2023, désigné M. Q en qualité de représentant unique sur le fondement de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.

Y... avait fait l'objet de poursuites et d'une condamnation pour destruction involontaire par incendie sur le fondement de l'article alinéa 1 et 3 du code pénal, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

1240 et suivants et 1626 et suivants du code civil, de : REJETER la fin de non-recevoir tirée de la prescription comme étant portée devant une juridiction irrecevable pour en connaître ; DIRE ET JUGER

Q... et M. K... Q... de leur demande tendant au prononcé de la nullité des donations consenties les 9 juin 2000, 18 décembre 2000 et 31 octobre 2001 par Mme R... H..., veuve P..., à M. X...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de 3 000 euros au titre de sa résistance abusive ;Condamner Madame [Q] [C] à payer à la société MILA la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;Condamner Madame [Q]

L. 137-6 et L. 137-7 du code la sécurité sociale dans leur version issue de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, ensemble l'article L. 211-1 du code des assurances ; 3°/ à titre subsidiaire, que

[Q] a formé opposition à contrainte. Une tentative de conciliation à laquelle seul M. [Q] s'est présenté a eu lieu le 18 novembre 2025. Après renvoi pour citation de M.

[Z] [H] demande à la cour, au visa des articles 18, 18-1, 30, et 32-1 à 32-3 du code civil, de confirmer le jugement attaqué, et de condamner le Trésor Public à lui payer la somme de 900 € sur le fondement

[Q] [C] de l'intégralité de ses demandes, et de le condamner au paiement de la somme de 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

18 du code civil.

L. 121-12 du code des assurances et 1'article 1733 du code civil, elle découle du contrat de bail et est soumise au délai triennal de prescription ; - l'incendie emportant la destruction totale de l'appartement