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72 592 résultats pour « Article 80 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Article 4
Le directeur général de la cohésion sociale détermine, dans une fourchette comprise entre 80 % et 120 % des montants de référence, les attributions individuelles de chaque agent, au regard de sa manière de servir.
Article 14
Le montant des indemnités prévues au 1° de l'article 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé est égal à 80 % des indemnités fixées, selon le territoire concerné, au chapitre Ier ou II du présent arrêté.
Article R6156-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
Lorsque la commission statutaire nationale est appelée à donner un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un praticien dans les conditions fixées à l'article R. 6152-80 ou R. 6152-255, elle siège dans la composition suivante :
Article L512-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 71
Elles doivent accorder 80 % au moins de leurs concours à leurs sociétaires, aux membres de ceux-ci, à des sociétés coopératives, à des sociétés mutualistes ou des sociétés à forme mutuelle ou des fonds de retraite professionnelle supplémentaire constitués
LEGIARTI000026195952
TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS Administration générale 32 498,70 32 498,70 Administration territoriale 307 32 498,70 32 498,70 Conseil et contrôle de l'Etat 80
Article 521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 41
Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes : -l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ; -les peines prévues aux 2
Article 43 c
Pour les deux feux rouges arrière Soit 45 degrés vers l'intérieur et 80 degrés vers l'extérieur ; Soit 80 degrés vers l'intérieur et 45 degrés vers l'extérieur. Angle vertical. 15 degrés au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
Article L5214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28
Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7 à L. 2123-16, L. 2123-18-2, L. 2123-18-4, L. 2123-24-1, L. 2123-34 et L. 2123-35 sont applicables aux membres du conseil de la communauté de communes.
Article 2
Il est attribué aux présidents suppléants et assesseurs choisis sur la liste des personnes compétentes, pour chaque affaire dont ils ont à connaître, une indemnité de 40 euros s'ils ont la qualité de fonctionnaire ou de magistrat en activité et de 80
Article D4163-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 00
Le nombre total de points inscrits sur le compte professionnel de prévention pouvant être consommés avant le soixantième anniversaire du salarié pour l'utilisation mentionnée au 2° du I de l'article L. 4163-7 ne peut excéder 80 points.
Article 3 quater
-Les prestations mentionnées à l'article L. 634-3-3 du code de la sécurité sociale peuvent être liquidées : 1.
Article R124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 34
Les pertes de recettes et les coûts occasionnés par ces dispositions sont compensés dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-36. II.
Article R*80 B-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 14
La demande prévue au 1° de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse de son auteur et indique les dispositions que le contribuable entend appliquer.
Article A80 CB-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 16 > 07
. * 80 CB-6 est composé : a) du chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale, ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; b) du chef du secteur mathématiques, physique, nanosciences
Article R*80 B-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
a) Le service ou l'organisme qui reçoit la demande mentionnée au 3° bis de l'article L. 80 B en adresse, dès sa réception, une copie par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception au service des impôts auprès duquel le demandeur est tenu
Article Annexe III-18 c (art. A322-91)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
minimales Effectif maximal Compétence Effectif maximal Espace de 0 à 40 mètres PE-40 + PTH-40 4 E3 + PTH-40 PA-40 + PTH-40 3 Espace de 0 à 70 mètres PE-60 + PTH-70 4 E4 + PTH-70 PA-60 + PTH-70 3 Espace de 0 à 80
Article 18-2
contractuel en activité a droit à un congé de solidarité familiale lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code
Article 19 ter
Article 14-3
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